J.O. 97 du 25 avril 2003
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Arrêté du 15 avril 2003 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2002 portant nomination à la commission prévue à l'article 4 du décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 pris pour l'application de l'article 4 (3°) de la loi du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres et diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale
NOR : LBLB0300005A
Par arrêté du ministre délégué aux libertés locales en date du 15 avril 2003, la commission prévue à l'article 4 du décret no 2002-348 du 13 mars 2002 est complétée de la façon suivante :
La liste des suppléants des élus locaux est complétée comme suit :
« Ou M. Jean Valenet, conseiller municipal (Gagny) ;
Ou M. Jean-Marie Wagnon, conseiller municipal (Saint-Maur) ;
Ou Mme Sabrina Belkhiri-Fadel, maire adjointe de Boissise-le-Roi ;
Ou Mme Gatienne Bouddjenah, conseillère municipale de Bagneux ;
Ou Mme Muriel Lusset Casalaspro, conseillère municipale de Montreuil ;
Ou Mme Sabine Kova-Cshazy, conseillère municipale d'Eaubonne ;
Ou M. Tristant Cledat, conseiller municipal de Sartrouville. »
La liste des suppléants des représentants des fonctionnaires du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine est complétée par :
« M. Christophe Dubois (conseil général de Seine-Maritime). »
La liste des suppléants des représentants des fonctionnaires du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique est complétée par :
« Mme Françoise Semellaz (ENM de Bobigny). »
Siègent au titre des représentants des fonctionnaires du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux :
Titulaires :
M. Jean-Claude Zuccaro, conseiller général des Yvelines ;
M. César Gonzales, conseiller régional du Centre.
Suppléants :
M. Bertrand Aulagnon, mairie de Saint-Maur-des-Fossés ;
M. Alain Besso, conseil régional des Pays de la Loire ;
Ou M. Christian Levesque, conseil général de l'Yonne ;
Ou M. Serge Massis, mairie de Cannes.
Siègent au titre des représentants du ministère de l'éducation nationale, pour l'examen des demandes relevant de l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux :
Titulaires :
M. Gérard Gasquet, bureau DES A 10 ;
M. André Mora, ENSEIRB.
Suppléants :
M. Jean-Michel Hotyat, bureau de la mission à l'emploi ;
Mme Catherine Noel, bureau DES A 10.
Siègent au titre des représentants des fonctionnaires du cadre d'emplois des attachés territoriaux :
Titulaires :
M. Marc Panier, conseil régional de Nord - Pas-de-Calais ;
Mme Anne Bussière, mairie de Montigny-le-Bretonneux.
Suppléants :
M. Jean-Charles Gaume, conseil général de l'Allier ;
Mme Monique Besnard, mairie d'Aulnay-sous-Bois ;
Ou M. Nicolas Viard, mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle ;
Ou Mme Françoise Moulin, mairie de Meudon ;
Ou Mme Michèle Anouilh, mairie de Bagneux.
Siègent au titre des représentants du ministère chargé de l'éducation nationale, pour l'examen des demandes relevant de l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux :
Titulaires :
M. Gérard Gasquet, bureau DES A 10 ;
M. André Mora, ENSEIRB.
Suppléants :
Mme Jeanne Lamoure, bureau des études et des affaires financières ;
Mme Catherine Noel, bureau DES A 10.
Siègent au titre des représentants des fonctionnaires du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique pour les spécialités suivantes :
Spécialité musique
Titulaires :
M. Michel Guegan (ENM de Bobigny) ;
Mme Isabelle Maury (EMA Savigny-sur-Orge).
Suppléants :
Mme Christine Krauz-Thiebault (EMA Limeil-Brevannes) ;
Mme Mathilde Walpoel (EMA Saint-Denis) ;
Ou Mme Vanessa Crousier-Varenne (EMA Choisy-le-Roi).
Spécialité art dramatique et arts plastiques
Titulaires :
Mme Sophie Noyere (EMA Suresnes) ;
M. Georges Chesneau (institut des arts visuels d'Orléans).
Suppléants :
Mme Paola Jarry (école agréée de Maisons-Alfort) ;
M. Christophe Desforges (école des beaux-arts de Lorient).
Siègent au titre des représentants du ministère chargé de la culture, pour l'examen des demandes relevant de l'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique pour les spécialités suivantes :
Spécialité musique
Titulaires :
Mme Marie-Madeleine Krynen ;
M. Jean-Pierre Tronche.
Suppléants :
Mme Mireille Faye Mora ;
M. Daniel Blanc.
Spécialité art dramatique et arts plastiques
Titulaires
M. Jean-Claude Chedal ;
M. Alain Brunsvick.
Suppléants :
Mme Colette Garraud ;
M. Jean-Claude Meziere ;
Ou M. Jacques Imbert ;
Ou Mme Arlette Tespond-Barre ;
Ou M. Daniel Dobbels.